Lors d’un contrôle fiscal, le contrôleur peut-il me taxer sur mon aisance de vie ?
Oui !
Lorsqu’elle a des indications (« signes et indices ») qu’une personne possède en réalité une fortune et un style de vie (son « degré d’aisance ») supérieurs aux revenus qu’elle indique dans sa déclaration fiscale, l’administration fiscale peut s’en écarter et constater un « déficit indiciaire », qui est présumé être un revenu imposable en vertu de la loi.
Il existe alors une présomption légale que cette aisance provient de revenus imposables non déclarés.
Il faut alors apporter la preuve du contraire, lors du contrôle !
Cependant, il faut être très prudent car cette matière est très complexe !
Et pour conclure dois-je avoir peur du report du crédit comme vu dans la NEWSFC ?
#fiscalityconsult
