Demande de dispense de cotisations sociales en raison de difficultés liées au coronavirus : ce qu’il faut savoir !

Demande de dispense de cotisations sociales en raison de difficultés liées au coronavirus : ce qu’il faut savoir !

Les indépendants suivants impactés par la crise du coronavirus peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur Caisse d’assurances sociales : 

  • L’indépendant à titre principal
  • Le conjoint aidant (maxi-statut)
  • Le primo-starter
  • L’étudiant-indépendant redevable des cotisations dues par les indépendants à titre principal
  • L’indépendant professionnellement actif après l’âge légal de la pension ou qui bénéficie d’une pension anticipée (d’indépendant ou de salarié)

En revanche, ne pourront pas introduire une demande de dispense les personnes suivantes : l’indépendant à titre complémentaire, l’étudiant indépendant qui ne cotise pas comme un indépendant à titre principal et l’indépendant qui bénéficie de l’article 37 (exonération de cotisations ou cotisations réduites).

Nous attirons votre attention sur le fait que les trimestres dispensés ne sont pas repris pour la constitution de droits à la pension (avec une possibilité de régularisation dans les 5 ans pour le maintien des droits). Il est parfois plus avantageux de demander une diminution des cotisations ou un report des cotisations, avant d’envisager de demander une dispense. 

Source : Institute for Tax Advisors and Accountants

Abonnez-vous à nos cours gratuits en ligne avec Sébastien Mot

Et booster votre entreprise grâce aux vidéos SchoolFC

Plus de news

fiscalité

Bonne nouvelle pour vos frais de garde

Changement dans la déduction des frais de garde Comme vous le savez certainement, lorsque vous avez des enfants, vous pouvez déduire une partie de vos

fiscalité

Prolongation du droit passerelle

Prolongé mais aussi adapté. En 2020, nos médecins, ceux qui ont tout donné et qui donnent encore pour aider les malades du Covid-19 n’étaient pas

Partager cette publication

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Souhaitez-vous booster votre activité?

logo des formations schoolfc

Inscrivez-vous à nos cours gratuits en ligne avec Sébastien Mot.

Afin de vous aider à parfaire vos connaissances et booster votre entreprise
Tweetez
Partagez
Partagez
Enregistrer