Orthopédagogues cliniciens et psychothérapeutes : aussi exemptés de TVA

Orthopédagogues cliniciens et psychothérapeutes : aussi exemptés de TVA

Depuis le 1er janvier 2020, les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens peuvent demander un agrément spécifique. Alors que cela n’entraîne aucun changement en matière de TVA pour les psychologues cliniciens, il en va autrement pour les orthopédagogues cliniciens. Le statut TVA change aussi pour les psychothérapeutes.

Les psychothérapeutes

Afin de respecter le principe d’égalité, l’administration de la TVA a décidé que les personnes qui exercent légalement la psychothérapie ne peuvent bénéficier de l’exemption de TVA prévue à l’article 44, § 2, 5° CTVA qu’en même temps que les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens.

Bien que la loi ne prévoie pas d’agrément spécifique pour les psychothérapeutes, ils ne bénéficient donc eux aussi de l’exemption que depuis le 1er janvier 2020. À compter de cette date, votre client ne peut donc plus imputer de TVA pour ses prestations de services de psychothérapie. S’il exerce d’autres activités qui sont quant à elles soumises à la TVA, il est, depuis le 1er janvier 2020, considéré comme un assujetti mixte. Ici aussi, une révision des éventuelles déductions pour investissement est possible.

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