Qu’est-ce que le chèque-consommation ?

Qu’est-ce que le chèque-consommation ?

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Les médias ont déjà largement évoqué le chèque-consommation.

Ce chèque devrait être exonéré d’ONSS et de précompte professionnel. Il devrait en outre être déductible à 100 % à titre de frais professionnels.

Quelle forme devrait-il prendre concrètement ?

Quelles seront les modalités à respecter ?

Qu’est-ce que le chèque-consommation ?

Le chèque-consommation permettra à votre travailleur d’effectuer des achats dans le secteur de l’Horeca, ainsi qu’auprès de certains établissements du secteur culturel et de certaines associations sportives.

Conditions d’introduction

Si vous souhaitez octroyer un chèque-consommation, celui-ci doit être instauré via une CCT sectorielle ou d’entreprise.

Si une telle convention ne peut être conclue à défaut de délégation syndicale, ou lorsqu’il s’agit d’une catégorie de personnel qui n’est pas habituellement visée par une telle convention, l’octroi du chèque peut aussi être régi par une convention individuelle.

Vous devez en outre respecter les conditions suivantes :

La valeur de chaque chèque peut être de 10 EUR au maximum ;

Un montant total de 300 EUR au maximum peut être octroyé par travailleur ;

La date limite de validité du chèque fourni est le 7 juin 2021 ;

Le chèque doit être remis au plus tard le 31 décembre 2020 ;

Le chèque est remis au format papier.Impact sur la norme salariale ?

L’octroi d’un chèque-consommation n’a pas d’impact sur la norme salariale.

Aspect définitif ?

Pour le moment, la mesure susmentionnée est encore susceptible de subir des modifications et n’est par conséquent pas encore définitive.

Cette mesure n’a pour l’instant pas encore été publiée au Moniteur belge.

#fiscalityconsult

source : https://www.easypay-group.com/

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