Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site suivant : https://www.wallonie.be/fr/mesures-fiscales.
Région wallonne – intervention directe dans la perte des revenus pour les entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires
Ce nouveau mécanisme de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).
Cette aide est destinée aux secteurs suivants :
- 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
- 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
- 56210 Services des traiteurs
- 56302 Discothèques, dancings et similaires
- 59140 Projection de films cinématographiques
- 74109 Conception de stands d’exposition
- 74201 Activités photographique
- 74209 Autres activités photographiques
- 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
- 77294 Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
- 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
- 77392 Location et location-bail de tentes
- 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
- 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 93211 Activités foraines
Modalités d’octroi
Les indépendants/entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de minimum 60 % au 3etrimestre 2020 (par rapport à la même période en 2019) percevront une indemnité à hauteur de 15% du chiffre d’affaires avec des plafonds d’intervention maximum répartis comme suit :
- Catégorie 1 : 0 ETP : plafond d’intervention de 3 000 €
- Catégorie 2 : 1 à 9 ETP : plafond d’intervention de 6 000 €
- Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP : plafond d’intervention de 12 000 €
- Catégorie 4 : 50 ETP et plus : plafond d’intervention de 24 000 €
Introduction des demandes
Les demandes devront être introduites via la plateforme indemnitecovid.wallonie.be. Les informations concernant la date de début d’introduction sera communiquée prochainement.
