Région wallonne – évolution de plusieurs mesures relatives à la fiscalité régionale

Région wallonne – évolution de plusieurs mesures relatives à la fiscalité régionale

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site suivant : https://www.wallonie.be/fr/mesures-fiscales.

Région wallonne – intervention directe dans la perte des revenus pour les entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires

Ce nouveau mécanisme de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Cette aide est destinée aux secteurs suivants :

  • 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
  • 56210 Services des traiteurs
  • 56302 Discothèques, dancings et similaires
  • 59140 Projection de films cinématographiques
  • 74109 Conception de stands d’exposition
  • 74201 Activités photographique
  • 74209 Autres activités photographiques
  • 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77294 Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77392 Location et location-bail de tentes
  • 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93211 Activités foraines

Modalités d’octroi

Les indépendants/entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de minimum 60 % au 3etrimestre 2020 (par rapport à la même période en 2019) percevront une indemnité à hauteur de 15% du chiffre d’affaires avec des plafonds d’intervention maximum répartis comme suit :

  • Catégorie 1 : 0 ETP : plafond d’intervention de 3 000 €
  • Catégorie 2 : 1 à 9 ETP : plafond d’intervention de 6 000 €
  • Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP : plafond d’intervention de 12 000 €
  • Catégorie 4 : 50 ETP et plus : plafond d’intervention de 24 000 €

Introduction des demandes

Les demandes devront être introduites via la plateforme indemnitecovid.wallonie.be. Les informations concernant la date de début d’introduction sera communiquée prochainement.

Source : Institute for Tax Advisors and Accontants

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