Votre SPRL en 2020 ! Attention

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VOTRE SPRL EN 2020 ! ATTENTION

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Cher(s) client(s), chère(s) cliente(s),

Chers amis,

Comme vous le savez probablement, depuis le 1er mai 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (ci-après « CSA ») est entré en vigueur.

Bien entendu, l’une des nombreuses obligations du bureau sera de vous accompagner et d’adapter vos statuts aux nouvelles dispositions de ce Code avant 2024.

Le cabinet propose de commencer à adapter les statuts de tous ses clients à partir de janvier 2020 pour prendre le temps de mettre en place cette nouvelle obligation tranquillement et afin de ne pas travailler dans la précipitation.

Pour ce faire, nous avons décidé d’appliquer deux tarifs « forfaitaires » en fonction de vos besoins. Nous sommes disponibles pour toutes questions à l’adresse info@fiscalityconsult.be

Même si les statuts de votre société ne sont pas encore adaptés au nouveau CSA, certaines obligations vous incombent, telles que :

         La dénomination et les abréviations de forme de sociétés : la SPRL devient une SRL et ce même avant l’adaptation de vos statuts ; il faut dès lors revoir votre papier à en-tête, les factures, etc.

         La suppression pure et simple du mot « gérant » qui devra se lire « administrateur ».

         Les nouvelles règles en matière de distribution des bénéfices dans la SRL (ce que nous appelons le double test).

         La partie du capital libéré et la réserve légale des SPRL seront converties de plein droit dans un compte de capitaux propres statutairement indisponible dans la SRL.

Je reste évidemment à votre entière disposition.

Cordialement,

Sébastien Mot
Gérant, Maître en Gestion Fiscale Solvay

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